« Noe » ce nom évocateur vous met sûrement l’eau à la bouche. Il s’agit en effet des « Nouvelles Opportunités Economiques », un acronyme énoncé par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Plusieurs entreprises sont concernées par cette réforme en particulier les petites et moyennes entreprises. D’autres mesures viennent s’ajouter à la loi notamment celles concernant les réseaux de distribution. Cet article vous aidera à mieux cerner cette loi qui prendra effet d’ici peu. Découvrez ci-après les principes de la Loi Macron ainsi que ses conséquences pour le développement de la franchise.
Les secteurs concernés
L’annoncé de la loi Macron a suscité beaucoup de débat dans différents secteurs d’activités. Cette loi concerne uniquement une part des réseaux de distribution ainsi que des contrats particuliers. En effet, le texte de cette loi s’applique à tout individu exploitant que ce soit pour son compte ou pour le compte d’un tiers. Elle intervient également dans le contrat entre une personne physique et une personne morale de droit privé qui regroupe des commerçants, une enseigne ou une marque. Tous ces contrats doivent avoir une échéance commune. Tous les réseaux et les distributeurs indépendants ne sont donc pas concernés par la Loi Macron, à savoir la franchise participative.
Les principes de la Loi Macron
Outre l’échéance commune des contrats, la loi Macron touche également les « services » liés à l’article L330-3 du Code du Commerce. Ce texte vise la mise à disposition de nom commercial, enseigne ou marque mais surtout de l’engagement exclusif ou quasi-exclusif de l’exploitant. Il est encore difficile de savoir aujourd’hui si la loi Macron concerne les deux éléments en même temps ou tout simplement l’engagement d’exclusivité. Or, l’engagement exclusif ne constitue pas un véritable service. Outre cette interrogation, la loi Macron parle également de but commun qui semble encore sans conséquences.