Les effectifs de l’entreprise déterminent le niveau d’exonération de cotisations sociales d’un employeur du secteur privé. Les entreprises avec moins de 11 employés sont exonérées de l’intégralité des taxes assises sur les salaires et des charges sociales.
Par ailleurs, une partie des cotisations est à la charge des entreprises avec plus de 11 salariés. Dans ce cas, les employeurs sont uniquement exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale. Les cotisations sont calculées sur le salaire réel pour les employeurs qui ne bénéficient pas d’exonération ou uniquement d’une exonération partielle. Ici, découvrez comment calculer les cotisations patronales pour un apprenti pour 2022.
Exonération totale de cotisations
Depuis le 1er janvier 2019, aucune cotisation salariale n’est amputée du salaire brut d’un apprenti. Ceci est cependant plafonné à 1 267, équivaut à 79 % du Smic en 2022. Toutes les entreprises sont désormais concernées par cette exonération.
Ainsi, il n’y a plus de distinction entre les TPE et les autres entreprises. De plus, le calcul des cotisations est réalisé, non plus sur une base forfaitaire, mais sur le salaire réel. Les cotisations salariales sont appliquées à la part de salaire au-delà de 79 % du Smic.
Réduction générale de cotisations renforcée
Le gouvernement a supprimé l’exonération spécifique des cotisations patronales pour les apprentis en 2019. Par ailleurs, les entreprises bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée. Elle est calculée sur la base de différents éléments du salaire annuel brut de l’apprenti.
Un coefficient de réduction a été mis en place. Il est déterminé selon la taille de l’entreprise. La réduction s’applique sur les cotisations de sécurité sociale d’invalidité, de maternité, d’assurance maladie… Si la réduction est supérieure au montant des contributions et des cotisations, elle est aussi appliquée sur les cotisations de maladies professionnelles et des accidents de travail dans la limite de 0,59 % du salaire.