Le DIP ou Document d’Information Précontractuel est un dossier que le franchiseur doit obligatoirement fournir au franchisé avant la signature du contrat de franchise et/ou le paiement des droits d’entrée dans le réseau. De quoi s’agit-il exactement ? Eléments de réponse.
Le DIP : ce que dit la loi
Conformément à la loi Doubin, le décret d’application n°91-337 du 4 avril 1991 en l’occurrence, le franchiseur doit fournir au franchisé un document consignant toutes les informations sur l’entreprise du franchiseur, qui aidera l’autre partie dans la prise de décision. Grâce à ce document, franchiseur et franchisé pourront ainsi s’engager dans leur collaboration en toute connaissance de cause. Ce document précontractuel ne contiendra que les informations générales sur l’entreprise du franchiseur qui n’est pas tenu de livrer, à ce stade, les secrets du concept et du savoir-faire de son entreprise.
Tout connaître du franchiseur et de son entreprise via le DIP
Les éléments qui doivent figurer dans le DIP sont bien définis par la loi. Pour résumer, ce document qui doit être remis au plus tard 20 jours avant la signature du contrat, doit comporter les éléments suivants : l’identité de l’entreprise franchiseur, celle de ses dirigeants puis l’historique de l’entreprise. Le franchiseur doit également consigner dans ce document les derniers bilans de l’entreprise pour avoir un aperçu sur l’état financier de l’entreprise, la position du franchiseur au niveau du marché local et toutes les informations relatives au réseau.
DIP : toute information se vérifie
Bien qu’il s’agisse d’un document encadré par la loi, qui doit donc a priori être fiable, il est toujours nécessaire de vérifier les informations fournies par votre futur collaborateur, particulièrement celles relatives à l’exploitation et l’état du marché local. Il convient donc de mener une petite enquête au sein du réseau. Cette opération vous permettra de lever tout doute sur la bonne santé du réseau et de vous lancer en toute sérénité dans votre projet de franchise.
