Une entreprise franchisé est un commerce indépendant mais dans les faits, cette autonomie n’est pas toujours avérée. La question est de savoir si le franchisé est dépendant ou indépendant. Qu’en est-il réellement ?
La franchise : une indépendance financière et juridique
La franchise est un commerce indépendant. Voilà une affirmation pour ne pas dire une réalité, annoncée aux futurs investisseurs. À l’instar d’une entreprise classique, la franchise est créée indépendamment de son franchiseur. Le franchisé finance lui-même l’ouverture de la franchise et son statut juridique est clair : le franchisé en est le seul propriétaire. D’ailleurs, la loi le soumet aux mêmes obligations que tout autre entrepreneur, au niveau de l’immatriculation par exemple, de la fiscalité ou encore de la gestion du personnel. D’un point de vue théorique et sur papier, ces faits semblent avérés, mais qu’en est-il à l’exécution du contrat ? Pour bénéficier d’une certaine autonomie (celle-ci ne pourra jamais être absolue dans le cadre d’un contrat de franchise), le mieux serait d’être particulièrement vigilant sur tous les termes du contrat.
La dépendance du franchisé, une réalité ?
Certainement, mais à un degré différent selon le cas. Il n’est pas rare de voir des franchiseurs exercer un certain abus de position dominante sur le franchisé qui aura alors l’impression d’être un simple salarié. Pour minimiser cette dépendance, il faudrait éviter que le franchiseur prenne part à l’investissement. À la limite, vous acceptez un certain coup de pouce pour convaincre la banque si, dans votre démarche, votre investissement nécessite un prêt. Quoi qu’il en soit, il faut reconnaître que l’ensemble des activités économiques de la franchise dépend totalement du franchiseur, du mode opératoire à la définition des prix en passant par les campagnes marketing et publicitaires. Par ailleurs, tout le commerce est soumis à un cahier des charges précis sur tous les plans. Et puis, le franchisé est lié au franchiseur par un contrat et tant que ce sera le cas, l’indépendance ne sera peut-être qu’un mot.
