Tout contrat de franchise comporte des clauses spécifiques à la durée mais il arrive parfois que le franchisé souhaite quitter de réseau de manière anticipée. Cette démarche relève d’un vrai parcours juridique surtout si les clauses de résiliations ne sont pas bien établies.
Quelques raisons récurrentes qui poussent un franchisé à quitter prématurément son réseau
La rupture d’un contrat de franchise, à la fois unilatérale et anticipée s’explique par de nombreuses raisons. On a par exemple le cas des franchisés qui sont contraints (faute d’enquête préalable) de collaborer avec des franchiseurs abusifs qui s’immiscent de façon excessive dans la gestion d’entreprise du franchisé. On assiste également parfois au ras-le-bol des franchisés victimes de contrôle abusif de la part du franchiseur. C’est d’ailleurs là toute l’importance de décortiquer le contrat avant toute signature. Il faut s’assurer que le rôle de chacune des deux parties soit bien défini. On peut également citer le cas des franchisés qui se rendent compte, après quelques mois d’activité, du mauvais choix au niveau du concept et du secteur. La difficulté financière ou le désir de retrouver un statut de salarié comptent également parmi les motifs les plus récurrents d’une rupture de contrat. Pour l’année 2015, les chiffres indiquent que 20% des franchisés auraient quitté leur réseau avant la fin du contrat.
Rupture d’un contrat de franchise : gare aux clauses de résiliation léonine
Bien évidemment, lorsque vous créez un commerce, vous ne souhaitez que la pérennité de votre activité mais il arrive que vous décidiez de quitter la franchise avant la fin même du contrat pour une raison ou une autre. Dans certains contrats très détaillés, les clauses de résiliations sont claires et permettent aux deux parties de cesser toute collaboration sans devoir faire appel à la justice. Il n’est pas rare non plus que les clauses de résiliations soient définies de manière à privilégier uniquement les intérêts du franchiseur, auquel cas le franchisé doit s’attendre à livrer un réel combat judiciaire. Avant de vous lancer, il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilants sur tous les termes du contrat, particulièrement ceux relatifs à la résiliation.
