Comprendre la franchise

Contrat de franchise : regard sur les principales clauses

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Ecrit par Francis

Il est particulièrement important de prêter attention au contrat de franchise. Assurez-vous que les principales clauses y sont ; que les termes du contrat soient parfaitement clairs et ne comportent aucune ambiguïté.

Les clauses relatives aux obligations du franchiseur

Si le franchisé doit se soumettre à des règles relativement strictes afin de se conformer au franchiseur en termes d’image, de produits, de concept, le franchiseur pour sa part doit faire le nécessaire pour accompagner le franchisé dans ces démarches de conformités à travers des stages, des formations et autres assistances techniques pour transmettre le savoir-faire. Tout ceci doit faire l’objet de plusieurs alinéas dans le contrat.

Contrat de franchise : les obligations du franchisé

Intégrer une franchise signifie bénéficier de la notoriété d’une enseigne et profiter du concept déjà bien rodé du franchiseur pour démarrer dans l’entreprenariat. Un avantage certain qui n’est pas sans conditions. Ces dernières doivent clairement être indiquées dans le contrat de franchise. Ces clauses concernent généralement l’obligation de respect des normes ou encore les termes de confidentialité, etc.

Les clauses d’ordre financière d’un contrat de franchise

Autres clauses obligatoires : les conditions financières qui doivent clairement être établies. Franchisés, assurez-vous que les conditions vous conviennent avant de signer le contrat. Vous trouverez dans ces clauses le montant et les conditions de paiement des droits d’entrée dans une franchise, le coût des investissements que le franchiseur aura déjà consigné dans le DIP (Document d’Information Précontractuel). Assurez-vous que toute disposition financière soit consignée dans ces clauses.

Durée de contrat, renouvellement et résiliation

Le contrat de franchise doit également comporter les clauses relatives à la durée de la collaboration entre franchiseur et franchisé. Ce dernier doit être sûr que la durée indiqué lui permet d’amortir les coûts d’investissement. Les conditions de renouvellement doivent aussi figurer dans le contrat tout comme les clauses de résiliation si, pour une raison ou une autre, le franchisé souhaite quitter le réseau. Bien sûr, en suppléments de toutes ces clauses, vous trouverez dans le contrat les conditions générales (objet du contrat, lieu, parties concernées, …), les clauses de non concurrence ou encore les clauses d’approvisionnement.

À propos de l'auteur

Francis

Rédacteur de eFranchise.fr, je suis spécialiste du secteur de la franchise. Le média a pour objectif de vous faire part des actualités de la franchise les plus importantes, et de bons conseils pratiques pour vous lancer ou développer en franchise.