Comprendre la franchise

Comprendre la franchise: les responsabilités du franchiseur

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Ecrit par Francis

Si les franchisés se doivent de respecter la conformité avec  leur franchiseur, ce dernier a aussi ses responsabilités envers le franchisé. Les responsabilités du franchiseur doivent clairement être consignées dans le contrat de franchise pour éviter tout abus ou toute fuite d’obligation.

Le franchiseur doit faire preuve de transparence

Contrairement à la création d’une entreprise isolée, la franchise, bien que le point de vente appartienne entièrement au franchisé, est une histoire de collaboration entre deux parties, le franchiseur et le franchisé. Ce dernier doit se conformer à l’image/concept de son franchiseur tandis que le franchiseur, lui, doit fournir tous les éléments nécessaires pour que son franchisé puisse effectivement respecter le cahier des charges imposé. Mais avant-même d’en arriver à ce stade, le franchiseur est tenu par la loi (la loi Doubin en l’occurence) de faire preuve de transparence envers son franchisé en terme de valeur réel du concept au niveau du marché. Cette preuve sous forme de données chiffrées sera communiquée dans le DIP ou document d’information précontractuel que le franchiseur doit obligatoirement remettre au franchisé, au plus tard 20 jours avant la signature du contrat.

L’obligation d’assistance du franchiseur

Dans le cadre d’une franchise, le franchiseur doit transmettre à son franchisé tous les signes distinctifs de l’enseigne, allant du concept au visuel. Le franchisé en contrepartie doit respecter les qualités imposées par son franchiseur mais pour se faire, le franchiseur est tenu par la loi de fournir une assistance à la fois technique et commerciale. D’ailleurs, ces obligations doivent être clairement définies dans le contrat de franchise. Cette assistance peut prendre la forme d’un manuel d’instruction, d’un stage de formation ou d’une assistance technique à la demande et/ ou continu. L’assistance concernera également les campagnes publicitaires, prises en charge par le franchiseur. Tout cela a bien évidemment un coût, englobé dans les droits d’entrées et autres redevances qui doivent aussi être clairement définies dans le contrat de franchise.

À propos de l'auteur

Francis

Rédacteur de eFranchise.fr, je suis spécialiste du secteur de la franchise. Le média a pour objectif de vous faire part des actualités de la franchise les plus importantes, et de bons conseils pratiques pour vous lancer ou développer en franchise.